Warwick Journeys

Les présentes Conditions générales régissent le programme Warwick Journeys (ci-après dénommé le « Programme »), administré par Warwick Hotels and Resorts, ainsi que les relations entre Warwick Hotels and Resorts et les membres du Programme (lesquels sont désignés ci-après, à titre individuel, par les termes « Membre », « vous » et « Adhésion »).

En utilisant votre carte de Membre ou votre numéro de Membre, vous convenez :

• Avoir lu, assimilé et accepté les présentes Conditions générales ainsi que notre Charte de confidentialité ;
• Réunir toutes les conditions d’Adhésion au Programme.

Ce Programme a vocation à récompenser les clients pour leur fidélité envers Warwick Hotels and Resorts. Comme décrit plus bas, les Membres se verront attribuer un numéro de membre et pourront prétendre à certains avantages (ci-après désignés par « Privilèges ») offerts par les hôtels participants dans le cadre du Programme.  Certains hôtels et complexes hôteliers de la collection Warwick Hotels and Resorts ne participent pas au Programme.

I.    RÈGLES GÉNÉRALES PORTANT SUR L’ADHÉSION

      A.    ADMISSIBILITÉ À L’ADHÉSION

Depuis le 4 octobre 2016, le Programme Warwick Journeys est proposé par Warwick Hotels and Resorts pour récompenser les clients réguliers.  
L’Adhésion au Programme est ouverte à toute personne qui en fait la demande en s’inscrivant par le biais de notre portail dédié sur le site internet de notre enseigne, sous réserve que cette personne ait atteint la majorité (18 ans) et réside dans un pays où s’inscrire à un programme d’adhésion est autorisé par la loi. L’adhésion au Programme est gratuite. 

Warwick Hotels and Resorts pourra, sans devoir se justifier, refuser l’Adhésion de quiconque ou résilier l’Adhésion d’un Membre aux motifs mentionnés ci-après. Les employés de Warwick Hotels and Resorts (ci-après dénommés « Associés ») peuvent s’inscrire en tant que Membres mais ne pourront pas prétendre aux avantages offerts par le Programme, sauf dans le cadre de programmes réservés aux Associés spécifiquement désignés.  Warwick Hotels and Resorts décline toute responsabilité au cas où un Membre s’écarte du règlement de son entreprise par le fait de l’Adhésion au Programme et des Privilèges qui y sont liés.

Seul le Membre dont le nom figure au compte du Programme peut faire valoir l’Adhésion. Il convient de ne pas communiquer son numéro de Membre à un tiers.  Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte lié au Programme en utilisant votre numéro de Membre, même si elles émanent d’une autre personne, que ce soit un proche de la famille, un conjoint, ou collègue ou autre. L’Adhésion au Programme n’est pas ouverte aux personnes morales. Les entreprises, les associations et les groupes ne peuvent pas s'inscrire au programme. Les avantages associés au séjour ne s'appliquent qu'à la chambre occupée du Membre et ne seront pas appliqués aux chambres supplémentaires réservées par le Membre. Les membres ne peuvent réserver que jusqu'à 3 chambres maximum pour des compagnons ou des membres de la famille. Pour les chambres supplémentaires réservées, afin de bénéficier des avantages Warwick Journeys, les occupants supplémentaires doivent adhérer individuellement au programme.

Vous êtes en principe habilité à prendre une seule et même Adhésion au Programme. S’il se trouvait que vous déteniez plusieurs Adhésions au Programme, Warwick Hotels and Resorts serait amené à vous contacter en vue de les fusionner en un seul compte de Membre, avec votre consentement. La fusion de plusieurs Adhésions en une seule donnera lieu au cumul des séjours admissibles, prime(s) d’Adhésion et Privilèges disponibles pour l’année civile considérée.

     B.    PROPRIÉTÉ DES PRIVILÈGES ET DE L’ADHÉSION

Si vous avez déjà séjourné au sein d’établissements Warwick Hotels and Resorts participants avant de prendre une Adhésion au Programme, vous pouvez prétendre à bénéficier, lors de votre prochain séjour admissible, de tous les privilèges du niveau d’Adhésion auquel vous êtes éligible.  Si vous n’avez jamais séjourné auparavant dans un établissement Warwick Hotels and Resorts participant, vous pourrez déjà prétendre à bénéficier de la connexion Wi-Fi gratuite lors de votre premier séjour et, lors de votre deuxième séjour admissible dans un établissement de l’enseigne participant, de l’ensemble des privilèges supplémentaires liés au niveau d’Adhésion atteint, y compris des tarifs réduits réservés aux membres et des offres exclusives publiées sur notre portail spécial Membres.

Les niveaux d’Adhésion atteints sont fonction du nombre total de séjours qualifiés effectués dans les établissements participants au cours d’une année civile, qui court du 1er janvier au 31 décembre. Les niveaux d’Adhésion sont déterminés comme suit :

• Membre : Jusqu’à 1 séjour
• Purple: De 2 à 3 séjours
• Gold: De 4 à 15 séjours ou 1 séjour dans 2 établissements participants de l’enseigne
• Platinum: Au moins 16 séjours ou 1 séjour dans 4 établissements participants de l’enseigne au cours de l'année civile.

Pour qu’ils soient considérés comme distincts, les séjours effectués dans un même établissement participant doivent intervenir au minimum à 24 heures d’intervalle. Les séjours admissibles ne portent que sur une seule chambre occupée si le Membre séjourne dans la chambre réservée et règle son séjour au tarif préférentiel qualifié.  Le cumul des séjours ne tient pas compte des réservations annulées ni des cas où le client ne se présente pas à l’hôtel pour effectuer le séjour réservé. 
Les réservations passées via le portail spécial Membres de Warwick ou une agence de réservation centralisée comptent pour le cumul des séjours. Les tarifs non admissibles au crédit de séjour incluent (liste non-exhaustive) Forfaits collectifs « Wholesalers » et de Tour Opérateur, tarifs de groupe, tarifs de réunion, tarifs réservés aux professionnels du voyage, chambres gratuites ou inclues dans des échanges, tarifs réservés aux employés, tarifs réservés aux proches et membres de la famille, tarifs réservés aux associations ou tout tarif non négocié dans le cadre de réservations effectuées sur des sites tiers. Warwick Hotels and Resorts se réserve le droit d’apporter des changements ou corrections aux catégories tarifaires qualifiées qui entrent en ligne de compte dans le crédit des séjours.

Le niveau de l’Adhésion n’augmente pas d’après l’ancienneté ; il est établi suivant le cumul de séjours admissibles dans les établissements participants au cours d’une année civile. Lorsqu’on passe au niveau d’Adhésion supérieur, ce niveau est acquis pour le reste de l’année civile et il est conservé pour l’année civile complète qui suit.  Les niveaux d’Adhésion sont revus à la fin d’une année civile complète où vous êtes resté un Membre actif ; ils peuvent évoluer dans un sens comme dans l’autre.  Le Membre sera averti par e-mail de l’évolution de son niveau d’Adhésion.

Membres Purple
Pour être considéré comme un Membre Purple, il est nécessaire d’avoir cumulé 2 à 3 séjours admissibles dans l’un des établissements participants sur l’année civile en cours.
Les avantages sont sujets à modification. Veuillez consulter notre site internet pour la dernière liste des avantages disponibles pour chaque niveau d'adhésion.

Membres Gold
Pour être considéré comme un Membre Gold, il est nécessaire d’avoir cumulé 4 à 15 séjours admissibles ou au minimum 1 séjour admissible au sein de deux établissements participants sur l’année civile en cours.
Les avantages sont sujets à modification. Veuillez consulter notre site internet pour la dernière liste des avantages disponibles pour chaque niveau d'adhésion.

Membres Platinum
Pour être considéré comme un Membre Platinum, il est nécessaire d’avoir cumulé au moins 16 séjours admissibles ou au minimum 1 séjour admissible au sein de quatre établissements participants sur l’année civile en cours.Les avantages sont sujets à modification. Veuillez consulter notre site internet pour la dernière liste des avantages disponibles pour chaque niveau d'adhésion.

Tarifs réservés aux membres - Les tarifs réservés aux membres sont destinés aux membres de Warwick Journeys et ne peuvent être réservés que via notre site internet Warwickhotels.com ou via le bureau de réservation des hôtels. Le tarif réservé aux membres n'est pas commissionnable pour les agents de voyages.

     C.    RENOUVELLEMENT DU NIVEAU D’ADHÉSION
Les Membres conserveront le niveau d’Adhésion au Programme atteint pour l’année suivante sous réserve qu’ils aient cumulé le nombre de séjours requis avant que l’année complète ne soit écoulée, faute de quoi ils se verront rétrogradés. Le Membre sera averti par e-mail de l’évolution de son niveau d’Adhésion.

     D.    NIVEAUX ET AVANTAGES DE L’ADHÉSION 
Les Privilèges et l’Adhésion sont la propriété exclusive de Warwick Hotels and Resorts. En cas de résiliation de l’Adhésion pour quelque raison que ce soit, tous les Privilèges non rétribués du Membre seraient alors annulés et celui-ci ne pourrait dès lors plus participer au Programme. Les Privilèges n’ont aucune valeur de rachat et par conséquent, Warwick Hotels and Resorts ne saurait vous verser une compensation en espèces pour les Privilèges annulés ou non utilisés.
L’Adhésion, les Privilèges et les divers avantages liés au statut de Membre ne sont pas garantis ; ils peuvent en outre faire l’objet de retenues au titre de l’imposition sur le revenu ou de taxes diverses. L’intéressé est tenu de s’acquitter du paiement de toutes les taxes afférentes à son Adhésion et d’adresser les déclarations qui s’imposent aux tierces parties concernées, notamment à toute partie ayant réglé la transaction par laquelle l’intéressé a bénéficié des Privilèges. Warwick Hotels and Resorts ne pourra être tenue responsable du non-acquittement des charges fiscales, droits et retenues diverses afférents à l’Adhésion, aux Privilèges ou aux avantages divers liés au statut de Membre.
Les Privilèges ou avantages divers liés au statut de Membre ne pourront être vendus, échangés ou transférés (en dehors de Warwick Hotels and Resorts). Toute opération consistant à les transférer, les vendre ou les échanger, que ce soit par vous ou un tiers agissant en votre nom, sera considérée comme nulle et non avenue. Warwick Hotels and Resorts pourra refuser d’honorer ou de reconnaître les Privilèges, cartes-cadeaux ou avantages divers liés à votre Adhésion s’il s’avère que celle-ci a été transférée, vendue ou échangée.

     E.    INFORMATIONS PERSONNELLES
            1.    Notre charte de confidentialité
Warwick Hotels and Resorts tient à jour un profil de préférences personnelles pour chacun de ses Membres du programme Warwick Journeys, profil renfermant des informations reçues de vous dans le cadre de notre Charte de confidentialité. Y figurent notamment : 
•    votre prénom, deuxième prénom (pouvant être accompagné d’un troisième prénom), nom de famille, sexe et civilité ;
•    la ou les langues dans laquelle/lesquelles vous souhaitez échanger avec nous ;
•    vos date et lieu de naissance ;
•    votre adresse e-mail, l’adresse postale de votre domicile et/ou celle de votre lieu de travail (mentionnant le pays, la ville et le code postal) ainsi que votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
•    le nom de vos proches ainsi que le nombre d’enfants de votre famille et leur âge ;
•    les informations utiles figurant sur votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire ;
•    vos informations de paiement et/ou coordonnées de carte(s) bancaire(s) ;
•    les avis et tout contenu multimédia que l’utilisateur nous communique sous forme de photos, vidéos et témoignages personnels ;
•    votre identifiant et le nom du profil que vous utilisez pour le compte de réseau social de notre enseigne, le cas échéant ;
•    diverses informations que vous nous transmettez de votre plein gré ; il peut s’agir de vos préférences (par ex. environnement non-fumeurs, catégorie de chambre particulière, emplacement dans l’hôtel etc.), du régime alimentaire suivi, de vos goûts, des choses que vous aimez et de celles que vous n’aimez pas, entre autres.
Warwick Hotels and Resorts reprendra ces informations pour traiter les opérations liées aux réservations, formalités d’arrivée et de départ, pour créer un compte client et y accéder, et pour gérer ce compte dans le cadre de mesures de sécurité. Vos données personnelles seront utilisées pour gérer vos préférences liées par exemple à la catégorie de la chambre, aux prestations de celle-ci, aux services, aux catégories de divertissement offertes et au type de restauration proposé.

Si vous nous fournissez des coordonnées de carte bancaire, nos hôtels les utiliseront pour garantir votre réservation et porter sur cette carte tous les frais liés au séjour. Vous pouvez changer la carte bancaire autorisée pour les futures transactions en contactant le service clientèle du pays de rattachement ou en effectuant votre réservation, ou bien encore pendant les formalités d’arrivée à l’hôtel. Vous devez informer Warwick Hotels and Resorts si la carte autorisée est perdue, volée, mise en opposition ou parvenue à expiration.

Votre numéro de Membre Warwick Hotels and Resorts permet de connaître le cumul de séjours admissibles et votre Niveau d’Adhésion actuel ; il permet également d’accorder des Avantages et divers petits plus accordés aux Membres. Pour cumuler les séjours admissibles, il convient de mentionner son Numéro de Membre lors de la réservation.
Si vous soupçonnez qu’on a porté atteinte à votre droit à la vie privée ou que nous avons nous-mêmes utilisé vos données personnelles à mauvais escient, ou encore si vous avez des questions ou des commentaires à nous adresser, n’hésitez pas à contacter notre agence chargée d’assurer la protection des données personnelles. Vous trouverez ses coordonnées et diverses informations sur vos droits et obligations dans notre Charte de confidentialité.
            2.    COMMUNICATIONS 
Warwick Hotels and Resorts pourra, de temps à autre, vous envoyer des offres promotionnelles, forfaits spéciaux et communications marketing assimilées.  Ces offres promotionnelles peuvent être ciblées d’après les informations que vous aurez fournies à Warwick Hotels and Resorts et les données supplémentaires que celle-ci détient. La Charte de confidentialité de Warwick Hotels and Resorts est accessible à tout moment depuis le site internet de notre enseigne. En choisissant d’adhérer au programme Warwick Journeys, vous confirmez avoir lu et accepté la Charte de confidentialité de l’entreprise et adhérer à ses différentes clauses. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et les préférences de communication depuis le portail spécial Membres de Warwick ou en contactant le service d’administration de notre Programme en adressant un e-mail à warwickjourneys@warwickhotels.com.

Toutes les communications liées au Programme vous seront envoyées à l’adresse e-mail pour l’inscription à la liste de diffusion et/ou à celle associée à votre profil de Membre, correspondant à celle indiquée dans le formulaire d’Adhésion. Nous partons du principe que vous avez pris connaissance des messages envoyés un jour ouvré après l’envoi de notre lettre ou bulletin à l’adresse e-mail liée à votre profil de membre, et 5 jours ouvrés après l’envoi de notre lettre ou bulletin à l’adresse enregistrée pour la liste de diffusion. Il vous appartient d’actualiser votre adresse e-mail et votre adresse postale dans le cadre des correspondances.

     F.    MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION 
            1.    DANS LE CADRE DU PROGRAMME
Warwick Hotels and Resorts peut être amenée à modifier les présentes conditions générales et ce, à tout moment et sans préavis. Warwick Hotels and Resorts pourra apporter des changements qui touchent, entre autres, aux procédures, aux avantages dans le cadre de l’Adhésion et aux Privilèges. Sauf mention contraire, tous les Privilèges sont offerts sous réserve de disponibilité.

Warwick Hotels and Resorts se réserve le droit de mettre fin au Programme, donnant un préavis de trois (3) mois à tous les Membres actifs du Programme (ci-après dénommés les « Membres actifs »). Le cas échéant, Warwick Hotels and Resorts pourra substituer le Programme par un programme d’Adhésion similaire, à tout moment et avec effet immédiat dès lors que les Membres actifs en auront été informés.  Un Membre ne peut pas cumuler de Privilèges ou prétendre à bénéficier d’avantages d’un autre Membre après la résiliation du Programme.  La résiliation du Programme entraînerait l’annulation de tous les Privilèges sans que cela ne s’assortisse d’obligations ou de responsabilités de la part de Warwick Hotels and Resorts. Nul ne pourra faire valoir de quelconques Privilèges au terme de la période de préavis. Dans la mesure où la loi l’exige, Warwick Hotels and Resorts pourra mettre fin au Programme en tout ou en partie, dans tout territoire, avant que la période de préavis de trois (3) mois ne soit écoulée. 

            2.    DANS LE CADRE DE VOTRE ADHÉSION
Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en informant par écrit le service d’administration de notre Programme par le biais d’un e-mail envoyé à warwickjourneys@warwickhotels.com, ou en adressant un courrier postal à l’une des agences de Warwick Hotels and Resorts dont les coordonnées figurent sur le site internet de l’enseigne. Tous les Privilèges inutilisés seront annulés immédiatement après la résiliation de votre Adhésion, sans qu’il ne soit possible de les récupérer ou de les transférer.

Vous serez considéré comme un Membre actif du Programme dès lors que :

• votre Adhésion n’aura pas été résiliée (par vous ou par Warwick Hotels and Resorts) ;
• vous détenez un séjour admissible dans un établissement participant au cours des 24 derniers mois.

Si Warwick Hotels and Resorts vient à résilier votre Adhésion pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez plus reprendre d’Adhésion au Programme et tous vos Privilèges associés à votre nom dans le compte qui aura été clôturé seront déclarés nuls et non avenus une fois la situation constatée. Si vous-même résiliez votre Adhésion ou si nous clôturons votre compte, vous pourrez reprendre une Adhésion au Programme ultérieurement mais il vous faudra renoncer aux Privilèges de votre ancienne Adhésion puisque ceux-ci auront été annulés.

Warwick Hotels and Resorts pourra à tout moment annuler des Privilèges, suspendre les Privilèges de votre Adhésion ou résilier votre Adhésion avec effet immédiat et à sa seule discrétion s’il s’avère que vous avez :
o    enfreint la loi ou les dispositions réglementaires en vigueur ;
o    agi d’une manière frauduleuse, inappropriée ou visant à contourner la loi ;
o    contrevenu à l’une des clauses des présentes Conditions générales ;
o    cherché à frauder ou contourner le règlement concernant les Privilèges accordés, l’attribution des récompenses ou les avantages liés à l’Adhésion ;
o    omis de régler dans les délais tout paiement réclamé par un établissement participant de Warwick Hotels and Resorts.

L’Adhésion sera résiliée automatiquement si vous êtes déclaré officiellement en faillite ou si vous faites l’objet d’une liquidation judiciaire.
Par ailleurs, Warwick Hotels and Resorts pourra entamer des procédures judiciaires ou administratives si l’un des cas décrits ci-dessus se produit. Rien qui soit contenu dans les présentes Conditions générales ne saurait empêcher Warwick Hotels and Resorts à faire valoir pleinement ses droits légaux ou équitables et à exercer tous les recours juridiques à sa disposition.

II.    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

La renonciation de Warwick Hotels and Resorts à ses droits ou recours face à une infraction aux présentes Conditions générales commise par vous n’implique pas la renonciation à l’exercice de ses droits ou recours face à une infraction préalable ou ultérieure à cet Accord. Toute situation dans laquelle Warwick Hotels and Resorts omettrait de faire valoir le strict respect de ces Conditions générales par un Membre ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits ou recours qu’elle pourrait exercer à l’encontre dudit Membre ou d’un autre Membre.

Dans la limite permise par le droit applicable , Warwick Hotels and Resorts ne peut être tenu responsable dans les cas suivants  :
- la perte, l’erreur de distribution, ou le retard de distribution de toute correspondance relative à la demande d’Adhésion au Programme ;
- le vol ou l’attribution non autorisée de Privilèges, ou encore l’utilisation à mauvais escient de Privilèges dans des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Warwick Hotels and Resorts;
- tout acte ou toute omission de tiers (y compris les établissements participants) ; ou
- toute perte d’utilisation, de revenu, de bénéfice, de données, de diminution de la valeur, ou tout dommage consécutif, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif.

Warwick Hotels and Resorts ne garantit pas que le Programme ou tout autre produit ou service sera exempt d’interruptions, d’omissions ou d’erreurs, ni que les défauts seront systématiquement corrigés ou que des modifications seront apportées. Warwick Hotels and Resorts se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs sans préavis.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages, ce qui signifie que de telles exclusions pourraient ne pas vous être applicables. Dans le cas où Warwick Hotels and Resorts serait tenu responsable de tout dommage lié à de telles circonstances, et dans la  limite permise par le droit applicable, votre seul et unique recours se limitera au remboursement des services ou produits que vous avez payés à l’entité tenue responsable et qui ne vous ont pas été fournis par ladite entité. 

Dans la limite permise par le droit applicable, vous renoncez par la présente à tout droit de porter toute réclamation ou action liée à ces questions devant toute instance judiciaire au-delà de deux (2) ans suivant la première survenue de  l'acte, de l'événement, de la condition ou de l'omission à l’origine  de ladite réclamation ou action

Warwick Hotels and Resorts s’attachera à ce que les informations sur son site internet soient à jour, y compris les liens contenus dans les présentes Conditions générales. Cependant, il convient de contacter le service d’administration du Programme à l’adresse warwickjourneys@warwickhotels.com pour obtenir les informations à jour sur le Programme.

Warwick Hotels and Resorts ne pourra être tenue responsable vis-à-vis d’autrui pour toute mesure qui aurait été prise ou omise en lien avec le Programme, exception faite des erreurs commises dans l’attribution de Privilèges à des Membres du Programme.

En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de toute ou partie des dispositions des présentes Conditions générales, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Si Warwick Hotels and Resorts omettait de faire valoir ses droits en vertu de cet Accord ou tardait à le faire, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation à l’exercice de ces mêmes droits. 

Warwick Hotels and Resorts peut organiser de temps à autre des promotions offrant des avantages supplémentaires à certains Membres.

En dépit de ce qui précède, si Warwick Hotels and Resorts omettait de faire valoir ses droits en vertu de cet Accord ou tardait à le faire, cela ne devrait pas être interprété comme une renonciation de ces mêmes droits.  Si Warwick Hotels and Resorts venait une fois à renoncer à l’un de ses droits, cette renonciation conserverait toutefois un caractère exceptionnel et ne saurait s’appliquer nécessairement dans d’autres circonstances.
 
III.    INFORMATIONS ET RÉPONSES DONNÉES AUX MEMBRES

Toutes les informations et précisions concernant le Programme Warwick Journeys, en particulier celles ayant trait aux services proposés par les établissements participants, aux avantages accordés aux membres et aux conditions liées aux Privilèges dans le cadre du Programme Warwick Journeys sont fournies sur le site internet de notre enseigne.
Si vous avez des questions sur le Programme, vous pouvez à tout moment contacter le service chargé de l’administration dudit programme en écrivant à warwickjourneys@warwickhotels.com.  Warwick Hotels and Resorts se fera un plaisir de répondre en toutes circonstances aux questions que vous vous poserez.

IV.    VOTRE CONSENTEMENT

En adhérant au Programme, et dans la limite permise par le droit applicable, les Membres acceptent expressément ce qui suit :
•    En aucun cas Warwick Hotels and Resorts, ou un établissement de l’enseigne participant au Programme, ne pourront l’un comme l’autre être tenus responsables de quelconques dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs, accessoires ou consécutifs, découlant de ou en lien avec le Programme ou les présentes Conditions générales, que lesdits dommages relèvent d’une responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre sorte, sauf disposition contraire d'ordre public. 
•    Dans l’éventualité d’un litige, les parties s'efforceront de trouver une issue à l'amiable par le biais de négociations directes. Si une telle résolution s’avère  impossible, tout litige découlant de ou en  lien avec le Programme ou les présentes Conditions générales sera traité à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective, et sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l'État du Colorado, États-Unis, sans préjudice des dispositions protectrices obligatoires qui peuvent être applicables au Membre ou au demandeur à l’Adhésion dans son pays. Pour toute réclamation ou action en justice résultant du Programme ou associée au Programme, seuls les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Denver, dans l'État du Colorado, aux États-Unis, sont compétents pour trancher. 
•    L'adhésion et la demande d'Adhésion au Programme sont nulles si elles sont interdites par la loi dans le pays du domicile du Membre ou du demandeur à l’Adhésion.